Le présent site et les prestations proposées sont édités et réalisés par la société ETS MENDEL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 40 000 €, dont le siège social est situé au 26 rue de l'Étoile, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 118 369, représentée par M. Chmouel Chelly en sa qualité de président (ci-après « la Société »).

Contact : admin@etsmendel.fr — Téléphone : 06 59 05 87 69. Artisan certifié RGE QualiPAC, titulaire de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, assuré en Responsabilité Civile Professionnelle et en garantie décennale.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et tout client, personne physique ou morale (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier de ses prestations d'installation, de mise en service, d'entretien ou de dépannage de systèmes de climatisation réversible (PAC air/air) en Île-de-France, que la demande soit formulée via le site internet de la Société, par téléphone ou sur devis.

On entend par « Client consommateur » toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et par « Client professionnel » (B2B) toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles. Certaines clauses des présentes CGV s'appliquent différemment selon cette qualité ; ces différences sont expressément signalées.

Toute commande, tout devis signé ou tout accord de prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout engagement. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite de la Société.

ARTICLE 2 — DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

2.1 — Validité du devis Tout devis émis par la Société est valable 30 (trente) jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de réviser les tarifs proposés.

2.2 — Acceptation du devis Le contrat est formé à la date de réception par la Société du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.3 — Simulateur de prix en ligne Le simulateur de prix disponible sur le site de la Société constitue un outil d'estimation indicative fondé sur des critères standards (surface, puissance calculée à 100 W/m², distance entre le groupe extérieur et l'unité intérieure). Le prix simulé ne constitue en aucun cas un devis contractuel ni une offre ferme. Le devis définitif est établi après confirmation, le cas échéant après une visite technique sur site.

2.4 — Modifications après signature Toute modification demandée par le Client après signature du devis fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. La Société se réserve le droit d'ajuster le prix en conséquence et de reporter la date d'intervention.

ARTICLE 3 — PRESTATIONS

Ne sont pas inclus dans la prestation standard, sauf mention contraire au devis :

3.2 — Contraintes techniques La distance maximale standard entre l'unité intérieure et l'unité extérieure est de 12 mètres. Au-delà, des contraintes techniques et de performance peuvent rendre l'installation impossible ou dégradée. Si la configuration réelle sur site diffère du devis initial, la Société en informe le Client et lui propose un avenant ou, à défaut d'accord, le remboursement de l'acompte versé.

3.3 — Accès au chantier Le Client s'engage à assurer un accès libre et dégagé aux zones d'intervention à la date convenue, à mettre à disposition une alimentation électrique fonctionnelle (230 V) et à protéger ses biens mobiliers à proximité du chantier. Tout report d'intervention dû à un défaut d'accès imputable au Client peut entraîner la facturation de frais de déplacement.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 — Prix Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 10 % pour les travaux d'amélioration réalisés dans des logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans, conformément à l'article 279-0 bis du Code général des impôts, sous réserve de la remise par le Client de l'attestation fiscale correspondante. À défaut, le taux de TVA de droit commun (20 %) s'applique. Le prix est fixé sur devis, selon la configuration retenue et la puissance des équipements installés.

4.2 — Acompte Un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis, est exigible à la signature pour confirmer la commande et réserver le créneau d'intervention. Cet acompte est encaissé dès réception. Il s'impute sur le prix total et n'est remboursable que dans les cas prévus aux articles 5 et 7.

4.3 — Solde Le solde du prix est exigible à la fin des travaux, le jour de l'installation, une fois le bon fonctionnement constaté par le Client. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de ETS MENDEL. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4.4 — Retard de paiement Pour le Client professionnel, tout retard de paiement au-delà de la date d'exigibilité entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce). Pour le Client consommateur, en cas de non-paiement à l'échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, des intérêts de retard au taux d'intérêt légal sont dus sur les sommes restant dues.

Réserve de propriété — Les équipements installés demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu'au paiement intégral du prix TTC. En cas de non-paiement total après mise en demeure, la Société se réserve le droit d'en demander la reprise, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Le Client en assume la garde et les risques dès la livraison.

ARTICLE 5 — DÉLAIS D'INTERVENTION

La Société s'efforce d'intervenir dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la commande et du versement de l'acompte, sauf cas de force majeure ou indisponibilité des équipements auprès des fournisseurs. Le délai indiqué sur le devis constitue un engagement de moyens et non une obligation de résultat.

En cas de retard imputable à la Société dépassant 30 jours à compter de la date convenue, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral de son acompte dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation pour le Client consommateur.

ARTICLE 6 — GARANTIES

6.1 — Garanties légales (Client consommateur) Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit :

Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la Société est tenue des défauts de conformité des biens fournis dans un délai de deux ans à compter de leur délivrance. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés — Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Société répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, l'action devant être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent sans frais pour le Client consommateur et ne peuvent être ni écartées ni limitées par les présentes CGV. Pour les mettre en œuvre, le Client s'adresse à la Société à l'adresse admin@etsmendel.fr.

6.2 — Garantie constructeur Les équipements fournis bénéficient de la garantie du constructeur, dont les conditions et durées figurent dans la documentation technique remise lors de l'installation. La Société communique au Client les coordonnées du SAV constructeur.

6.3 — Garantie commerciale de la Société En complément des garanties légales, la Société accorde une garantie commerciale sur ses prestations d'installation : pièces détachées 5 (cinq) ans à compter de la date d'installation ; main-d'œuvre 2 (deux) ans à compter de la date d'installation. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales visées à l'article 6.1.

6.4 — Conditions et exclusions de la garantie commerciale La garantie commerciale est accordée sous réserve que le Client ait respecté les prescriptions d'entretien de l'article 8, n'ait pas modifié ou déplacé l'installation ni fait intervenir un tiers non qualifié, ait utilisé l'installation conformément à sa destination, et ait signalé tout dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Sont exclus de la garantie commerciale (sans que cela n'affecte les garanties légales) : les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence ou d'un acte délibéré du Client ; les dommages causés par des événements extérieurs (foudre, surtension, inondation, gel, etc.) ; l'usure normale des consommables (filtres, joints) ; les pannes résultant d'un défaut d'entretien régulier, notamment l'absence de nettoyage des filtres ou d'entretien annuel.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

7.1 — Droit de rétractation (Client consommateur) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, au moyen du formulaire type joint au devis ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à la Société (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel à admin@etsmendel.fr).

Si le Client consommateur demande expressément, par écrit, que l'exécution des prestations commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reste en droit de se rétracter mais devra régler le montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de la rétractation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du Client, celui-ci perd son droit de rétractation.

7.2 — Annulation après le délai de rétractation Toute annulation par le Client après expiration du délai de rétractation donne lieu à la conservation par la Société des sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais déjà engagés (commande de matériel, études, déplacements). L'acompte versé est conservé à ce titre. Si les frais et prestations réellement engagés sont inférieurs au montant de l'acompte, le Client consommateur peut demander la restitution de la différence, la présente clause s'appliquant de manière réciproque conformément à l'article L.241-4 du Code de la consommation.

7.3 — Annulation par la Société En cas d'annulation par la Société pour un motif qui lui est imputable (indisponibilité durable, impossibilité technique avérée), le Client est remboursé intégralement de son acompte dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 8 — OBLIGATION D'ENTRETIEN

Obligation légale d'entretien — Tout système de climatisation dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW est soumis à une obligation d'entretien périodique par un professionnel (décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020). Pour les installations de puissance inférieure, l'entretien régulier est fortement recommandé par les constructeurs afin de maintenir les performances et la durée de vie des équipements.

8.1 — Engagement du Client Le Client reconnaît que le bon fonctionnement et la durée de vie de l'installation dépendent d'un entretien régulier. Il s'engage à faire nettoyer les filtres de l'unité intérieure au moins deux fois par an, à faire réaliser un entretien complet annuel par un professionnel qualifié (vérification du circuit frigorifique, contrôle des pressions et débits, nettoyage des échangeurs, contrôle électrique et mécanique), à faire vérifier l'absence de fuite de fluide frigorigène conformément au règlement (UE) 2024/573, et à conserver les justificatifs d'entretien.

8.2 — Conséquences d'un défaut d'entretien La Société attire l'attention du Client sur les conséquences d'un défaut d'entretien : perte d'efficacité énergétique, risque accru de pannes et de dégradations, exclusion de la garantie commerciale (article 6.4) et des garanties constructeur, risque de dommages collatéraux (condensation, fuite d'eau). Les réparations rendues nécessaires par un défaut d'entretien imputable au Client sont à sa charge.

Défaut d'entretien — La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, pannes ou dégâts résultant directement d'un défaut d'entretien de l'installation par le Client ou par le professionnel de son choix. La présente clause ne s'applique pas aux défauts relevant des garanties légales dues au Client consommateur.

8.3 — Contrat de maintenance La Société propose un contrat de maintenance annuelle couvrant l'entretien complet de l'installation. La souscription est recommandée mais facultative ; son absence n'est pas une faute contractuelle du Client, mais emporte les conséquences décrites à l'article 8.2. Les tarifs de maintenance en vigueur figurent dans la documentation commerciale de la Société.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

9.1 — Étendue La Société est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations. Rien dans les présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de la Société en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans les autres cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales dues au Client consommateur.

9.2 — Limitation (Client professionnel) À l'égard du seul Client professionnel, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant TTC de la prestation concernée. La Société n'est pas tenue des dommages indirects ou immatériels (perte de jouissance, perte de revenus locatifs, préjudice d'image). Cette limitation n'est pas opposable au Client consommateur.

9.3 — Assurances La Société est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une assurance décennale couvrant ses travaux d'installation. Les attestations sont communiquées sur simple demande.

9.4 — Force majeure La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

ARTICLE 10 — AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Il appartient au Client d'obtenir, préalablement à l'intervention, toutes les autorisations nécessaires à l'installation d'un système de climatisation, notamment :

La Société informe le Client, dans la mesure de sa connaissance, des principales démarches usuelles, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences (démontage imposé, amendes) résultant de l'absence d'autorisation imputable au Client. Les frais de démontage et de remise en état éventuels sont alors à la charge du Client.

ARTICLE 11 — RÉCEPTION DES TRAVAUX

À l'issue de l'installation, le Client procède à la réception des travaux en présence du technicien de la Société. La réception donne lieu à la signature d'un procès-verbal ou d'une attestation de fin de travaux, sur lequel le Client peut consigner ses réserves.

Le Client consommateur conserve, au-delà de la réception, le bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 6.1), ainsi que de la garantie commerciale (article 6.3), pour tout défaut non apparent le jour de la réception. La signature du document de réception fait courir les délais de garantie prévus à l'article 6.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel) sont traitées par ETS MENDEL, responsable de traitement, aux fins d'exécution du contrat, de facturation, de garantie et, avec le consentement du Client, de communication commerciale. La base légale est l'exécution du contrat et, le cas échéant, le consentement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à admin@etsmendel.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables).

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site et des documents remis au Client (devis, plans, notices, photographies, contenus du site) sont la propriété exclusive de la Société. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter commercialement sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 — Réclamation préalable En cas de difficulté, le Client est invité à adresser sa réclamation à la Société à l'adresse admin@etsmendel.fr afin de rechercher une solution amiable.

14.3 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La Société a désigné pour médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net — Courriel : contact@cm2c.net.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.4 — Compétence judiciaire À défaut de résolution amiable : pour le Client professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour le Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, le Client pouvant saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.

ARTICLE 15 — DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Si une clause est déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses demeurent en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande par le Client.

ETS MENDEL — SASU au capital de 40 000 € — Siège social : 26 rue de l'Étoile, 75017 Paris — RCS Paris 922 118 369 — admin@etsmendel.fr — 06 59 05 87 69 — Artisan certifié RGE QualiPAC — Assurance RC Professionnelle & Décennale.

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE — MENTIONS LÉGALES DE L'ÉDITEUR